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Conditions générales de vente


Conditions de ventes


Le site est la propriété de Style Fashion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Style Fashion et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Style Fashion se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Style Fashion sont ceux qui figurent sur le site

www.style-fashion.fr, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Style Fashion ne pourra être engagée.

 

3. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont facturés en sus et sont précisés au client dans la confirmation de la commande.
Style Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les produits restent la propriété de Style Fashion jusqu'au paiement du prix stipulé dans la commande.

 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Style Fashion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Style Fashion se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

- Tous les bons de réduction, ne sont pas cumulable avec les soldes et/ou articles déjà remisés.


5. Paiement


- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Style Fashion.

- Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA. Le paiement en ligne CM-CIC p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE CM-CIC dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE CM-CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, STYLE FASHION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.

 

Le paiement s'effectue :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Style Fashion que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Style Fashion aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques en collaboration avec la société de contrôle. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Style Fashion, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

- Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients suite à un paiement sur notre site.

- Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

 

- Un paiement avec Paypal

PayPal est le leader mondial des paiements en ligne. Activez votre compte PayPal. Au moment où vous passez commande, si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Insérez vos identifiants et procédez au paiement.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Style Fashion. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

 

STYLE FASHION s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que vous aurez effectués. Et ce, grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer).


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- Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

 

6. Livraisons


Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur 75 € uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse)

Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à faire, les frais de port se mettrons automatiquement à 0€ pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75 € net (toutes remises déduites)


Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans les champs à renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande la facture est envoyé par Mail et vous pouvez la consulter dans la rubrique (mon compte).


Style Fashion s'engage à transmettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 3 à 7 jours ouvrées après validation de la commande.

 

Toutes nos références sont importés, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les frais de livraison sont à la charge du client, comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction du prix et du poids de votre commande.


Pour la France métropolitaine, les livraisons seront réalisées par l'intermédiaire de La Poste (France) en Colissimo . Le délai de livraison moyen annoncé par La Poste (France) est de 48 heures ouvrées.

Les livraisons en EUROPE seront effectuées par La Poste (France) en Colissimo International .

Les livraisons dans les DOM seront effectuées par la Poste (France) en Colissimo suivi (Martinique, Guadeloupe, Nouvelle Calédoie, Guyane Française, Réunion, Ile Maurice, Saint Martin, Madagascar, Sychelles, Mayotte, Polynésie Française)
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence, le colis sera mis en instance durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l'avis d'instance. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné par les services postaux.

Style Fashion décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur sera tenu d'en informer Style Fashion le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception.

- Pour toute commande retournée dans sa totalité d’un montant supérieur à 75 € net (toutes remises déduites), nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait liée aux  frais de livraison d’un montant de 6.90€ France métropolitaine (Corse incluse)

 

7. Retours

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client ainsi, que les frais de port de réexpédition en cas d'échange.

Avant d’effectuer votre retour d’article(s), vous devez nous contacter par e-mail contact@style-fashion.fr afin d'obtenir un numéro d'autorisation.

Imprimez la facture que vous pouvez télécharger et imprimer dans la rubrique "mon compte" ou notez sur papier libre votre nom et le numéro de commande.

Les retours doivent être retournés à l’adresse indiquée ci-dessous :


STYLE FASHION
Service Retour Autorisation N° ................. (notez le numéro d'autorisation communiqué par Style Fashion )   
74 Allée Helsinki - ZE J.Monnet
83500 LA SYENE
France

Attention - Les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés contre signature, les frais et risques de retour restants à la charge du client. Par exemple, si le client expédie un retour de vêtements sous enveloppe timbrée et que celle-ci est égaré, la société STYLE FASHION  ne sera alors en aucun cas tenue de rembourser. Suite à de nombreuses enveloppes perdues nous vous conseillons le renvoi contre signature.

Attention - si vous ne respectez pas la procédure suivante, si vous n'avez pas obtenu votre numéro d'autorisation et si l'article retourné n'est pas intact, non usé, dans son emballage d'origine, encore étiqueté, propre à sa re-commercialisation. STYLE FASHION vous retournera l'article sans préavis et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Par mesure d'hygiène, les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, dès réception de votre colis et si celui-ci respecte les consignes de retours , Style fashion est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

 

7.1 Remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, dès réception de votre colis et si celui-ci respecte les consignes de retours , Style Fashion est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception et l'acceptation de votre retour pour les commandes réglées par carte bancaire.


8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Style Fashion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Nous vous garantissons que tous les produits de marque mis en vente sur www.style-fashion.fr sont authentiques.

 

Dans tous les cas, Style Fashion ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Style Fashion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie s'appliquant à ses produits.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. Il peut être fait usage de ce droit en vous connectant à votre compte client sur www.style-fashion.fr au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou en nous contactant. (.fr) sont certifiés et authentiques.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les élements du site, qu'ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil site à l'adresse http://www.style-fashion.fr est autorisée. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Style Fashion.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur www.style-fashion.fr sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ces éléments sont utilisés avec pour seul objectif de décrire le plus complètement possible les produits mis en vente sur notre site et en aucune façon à titre de publicité.

 

12. Invalidité partielle

 

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

 

13. Droit applicable et juridiction

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Style Fashion et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.